Exportation de vins français dans le monde : formalités douanières, droits d’accises, TVA sur les vins

Comprendre le cadre réglementaire d’une exportation de vin français et contributions indirectes :

• Expliquer le rôle et les compétences de l’administration des douanes.
  
• Analyser l’impact de l’union douanière et du régime général des accises.
  
• Déterminer le statut des opérateurs dans l’exportation de vin français dans le monde.
  
• Évaluer la circulation des produits soumis aux droits d’accises du vin.
  
• Énoncer les aspects fiscaux liés à la commercialisation des vins.
  
• Mettre en œuvre les contrôles douaniers et les bonnes pratiques.
  

Mettre en pratique la réglementation lors d’une exportation de vin français :

• Comprendre l’organisation des acteurs logistiques et leurs responsabilités : agents douaniers, transitaires, transporteurs, représentant fiscal.
  
• Comprendre le fonctionnement de la TVA intracommunautaire sur le vin (TVA unique).
  
• Choisir le bon Incoterms et connaître les incidences sur les droits d’accises, taxes et assurances.
  

Savoir compléter correctement les documents obligatoires d’accompagnement : DAE / DSA Vins

• Savoir établir les autres documents obligatoires pour les exportations de vin : factures, liste de colisage, preuves d’origines, certificats, bons de transport, etc.
  
• Savoir vérifier la conformité des étiquettes et contre-étiquettes en fonction des pays où l’on exporte du vin français.
  
• Appliquer les bonnes pratiques en matière de flux financier (virements, lettres de changes, CREDOC, escompte, etc.)
  

Méthodes pédagogiques : alternance de classes virtuelles collectives et de temps individuel de formation, alternance de modules intéractifs et d’exercices pratiques, vidéos pédagogiques, podcasts, retours d’experiences audio, acquisition des données et expérimentation par la mise en situation.