Se repérer dans les formalités administratives viticoles

Résumé de la formation

Se repérer dans les formalités administratives viticoles : cette formation vous accompagne pour maîtriser l'environnement réglementaire et législatif du secteur viticole. Découvrez les démarches pour s'installer en tant qu’exploitant viticole (Safer,...), décodez les spécificités des appellations AOP, IGP et Vin de France et les cahiers des charges. Identifiez les acteurs clés et les structures référentes (INAO, ODG, OC, douane, France Agrimer...) et planifiez efficacement vos obligations administratives : les déclarations obligatoires : DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) déclarations auprès des douanes, ainsi que les registres. Un programme essentiel pour garantir la conformité et la réussite de votre activité viticole.

À qui s'adresse cette formation ?

Publics

Personne susceptible de remplir les formalités administratives viticoles.

Prérequis

Aucun.

Objectifs pédagogiques

Planifier les formalités administratives viticoles obligatoires et récurrentes.

À la fin de la formation, les apprenants seront capables de :
- Identifier les structures administratives référentes capables de répondre aux besoins d'une problématique spécifique,
- Lister les formalités douanières afférentes à la production de vin en France (les 6 déclarations obligatoires via la douane + DRM + registre),
- Expliquer les spécificités liées aux appellations spécifiques telles que AOP, IGP et Vin de France et lister les obligations qui leur sont liées,
- Déchiffrer un cahier des charges AOP ou IGP,
- Planifier les déclarations nécessaires.

Déroulé du programme

  1. Prendre conscience de l’environnement réglementaire et législatif du monde viticole
  2. Les démarches pour s’installer en tant qu’exploitant viticole
  3. Connaître les organismes déclaratifs et de contrôles, et les acteurs afférents (ODG, OC, OI)
  4. Connaître les grandes catégories (Douanière, Appellation) et les déclarations administratives associées à ces catégories
  5. Connaitre le rôle et les missions de L’INAO
  6. Collecter les informations en amont des déclarations administratives viticoles
  7. Planifier les déclarations administratives viticoles
  8. Prendre connaissance des différentes taxes et registres

Méthodes pédagogiques : Alternance de classes virtuelles collectives et de temps individuel de formation, alternance de modules interactifs et d’exercices pratiques, vidéos pédagogiques, podcasts, retours d’expériences audio, acquisition des données et expérimentation par la mise en situation.

Suivi & Évaluation

Dans le cadre de notre démarche qualité, la formation fait l'objet d’une feuille d'émargement par demi-journées, d’une enquête de satisfaction stagiaire et client. A l'issue de la formation le stagiaire obtient une attestation de fin de formation.

Taux de satisfaction
Taux de réussite
Taux d’accomplissement
100 %

Formateur(s)

Isabelle-THOMAS_2

Isabelle T.

Après un parcours solide et riche dans le monde viticole dont notamment 12 ans de suivi de la qualité des vins chez Interhône, j’ai eu envie de m’exprimer et de créer mes vins.

Isabelle T.

Après un parcours solide et riche dans le monde viticole dont notamment 12 ans de suivi de la qualité des vins chez Interhône, j’ai eu envie de m’exprimer et de créer mes vins.
Formation à distance
Durée : 7 heures 30 sur 1 jour
Prix : 350 € H.T. / personne
En entreprise ou à distance
Durée : 7 heures sur 1 jour
Prix : 1 250 € H.T. / groupe

Sur-mesure

Toutes nos formations sont entièrement personnalisables et adaptables à vos spécificités

Financement

Les modalités de financement des formations sont variables et dépendant de nombreux critères. Parmi ceux-ci, la catégorie socioprofessionnelle de l’apprenant, l’Opérateur de Compétences (OPCO), la taille de l’entreprise sont prépondérant. L’équipe NG VIN vous accompagne dans le choix de vos formations et les modalités de financement. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter.

Démarche Qualité et Accessibilité en situation de Handicap

Obtenue en 2021 et renouvelée en avril 2024, la certification Qualiopi a été délivrée à l’organisme de formation NG VIN au titre des actions de formation. Ce Référentiel National Qualité est indispensable pour que nos actions de formation dans le secteur de la viticulture soient finançables par les établissements publics, les organismes de financements comme les Opérateurs de Compétences (OPCO) ou les Fonds d’Assurance Formation (FAF). En savoir plus sur la démarche qualité.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Estelle FRANCA au 07 67 48 44 86 ou estelle.franca@ng-vin.fr, pour adapter l’action de formation.

Nos sessions inter-entreprises

 Date(s) Ville(s) / Modalités  Tarif
18 - 29 novembre 2024 A distance 350 € H.T. / personne
10 - 21 mars 2025 A distance 350 € H.T. / personne
17 - 28 novembre 2025 A distance 350 € H.T. / personne

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