Appréhender l’organisation de la gouvernance en coopérative

1. La coopérative et son fonctionnement

• Objet de la coopérative (Les différents types d’objets, opérations à titre principal et accessoires…)
• Le sociétariat : les règles d’adhésion
• L’engagement : bulletin d’adhésion, durée d’engagement, modalités de départ …
• Capital social : souscription, cession, remboursement de parts sociales, mise à jour du capital social …
• Les options statutaires, notamment dérogation à la règle de l’exclusivisme, pondération des voix.
• Le règlement intérieur
  

2. Le fonctionnement du conseil d’administration

• Les règles juridiques
• Les différents modes d’organisation possibles : le bureau, les commissions
• La confidentialité
• La solidarité pour défendre les décisions, savoir les défendre auprès des autres adhérents
• Les pouvoirs du conseil d’administration et la répartition des pouvoirs au sein du conseil

3. Le rôle de l’administrateur dans la coopérative et dans le conseil d’administration

• Le rôle de l’administrateur : les règles de base, ses missions
• Les devoirs de l’administrateur, les règles à respecter, les limites
• Les pouvoirs de l’administrateur, jusqu’où il peut aller, ce qu’il a le droit de faire ou pas
• Ce que dit le droit, la manière dont cela se traduit dans la pratique
  

4. La responsabilité de l’administrateur de coopérative

• La notion de responsabilité
• Les domaines dans lesquels s’exerce cette responsabilité
• Les limites à la responsabilité.